SOCIETE DEVELOPPEMENT TECHNIQUES
Conditions Générales De Vente La SDTB est heureuse de vous accueillir sur son site. L’ensemble de ce site est soumis à la réglementation française et communautaire. Les informations qui figurent sur ce site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la SDTB qui reste libre, à tout moment d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu de des présentations des pages de son site. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au site ou d’interruption dans la connexion. La SDTB décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter. Société pour le Développement des Techniques Bancaires est une SARL au capital de 30000€, N° SIRET : 732 059 613000 16, NAF : 524 R, N° TVA intracommunautaire : FR 087 32 059 613 FRAIS DE LIVRAISON Les frais de livraison seront établis sur devis par le service commercial et vous seront communiqués ultérieurement CONFIRMATION DE COMMANDE Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Propriété intellectuelle et droits voisins Le site de la SDTB et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, marques et dessins et modèles …) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L. 122-2. 2° du code de la propriété intellectuelle. Toutes les marques citées dans ce site sont des marques déposées. Propriété des données personnelles Utilisation de vos informations personnelles par La SDTB Plusieurs types d'informations peuvent être collectées. Lors d'une inscription, La SDTB vous demande votre nom, votre courriel et d'autres informations personnelles. LA SDTB est d'autant mieux en mesure de répondre à vos attentes que les informations que vous nous fournissez sont nombreuses et détaillées. Votre inscription effectuée, vous n'êtes plus un utilisateur anonyme pour La SDTB ce qui nous permet de répondre plus précisément à vos attentes et d'améliorer constamment nos services. Seule La SDTB a accès aux informations personnelles des utilisateurs. Les informations sont analysées dans une perspective globale d'amélioration de nos services à votre profit. Les sites Web qui ont des liens avec nos sites peuvent également recueillir des informations personnelles vous concernant. Les pratiques des sites Web liés à La SDTB en matière d'informations personnelles ne sont pas couvertes par la présente charte sur la vie privée. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la SDTB ainsi qu’à des soustraitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints. Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la SDTB Collecte, utilisation et diffusion des informations personnelles LA SDTB s'engage à préserver la confidentialité des informations que vous fournissez en ligne. Si vous avez indiqué au moment de votre inscription que vous souhaitiez recevoir des informations de la part de La SDTB, nous vous adresserons à l'occasion par courriel des informations qui vous intéressent. Seule La SDTB sera habilitée à vous envoyer ces messages directs et à la condition exclusive que vous ayez confirmé souhaiter recevoir ces messages. Vous pouvez à tout moment modifier les informations relatives à votre profil pour ne plus recevoir les messages en question. Vous pouvez supprimer vos inscriptions ou abonnements. Dans tous les cas et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse suivante : SDTB 18 rue La Fayette 75440 Paris cedex 9 ou à l’adresse mail contact@sdtb.fr. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. COOKIES
Liens vers d’autres sites Par les liens hypertexte, vous avez la possibilité de consulter d’autres sites. La SDTB ne peut être tenue pour responsable des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels elle n’a aucun contrôle. Conditions générales de vente – SDTB e-commerce La SDTB exploite un site Internet accessible à l’adresse http://www.sdtb.fr sur lequel les Clients peuvent acheter des Produits ou des Services. -Article 1 : Définitions -Article 2 : Objet – Champs d’application -Article 3 : Acceptation des Conditions Générales de Vente -Article 4 : Commandes -Article 5 : Disponibilité -Article 6 : Prix -Article 7 : Paiement -Article 8 : Livraison des Produits -Article 9 : Réserve de propriété -Article 10 : Droit de rétractation -Article 11 : Garantie -Article 12 : Responsabilité -Article 13 : Données personnelles, cookies -Article 14 : Propriété intellectuelle -Article 15 : Liens hypertextes -Article 16 : Modification et interruption du Site SDTB -Article 17 : Résiliation pour faute du Client -Article 18 : Loi applicable et juridiction -Article 19 : Divers Article 1 – Définitions Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente, au singulier ou au pluriel, la signification suivante : Commande désigne le contrat de vente portant sur un ou plusieurs Produits et conclu entre un Client et la SDTB par le biais du site SDTB. Conditions Générales de Vente désigne les conditions générales de vente des Produits par la SDTB aux Clients, accessibles sur le site SDTB à l’adresse http://www.sdtb.fr. Produit(s) désigne un ou plusieurs des produits ou services (et notamment médiation, publications …) mis en vente sur le site SDTB e-commerce par la SDTB. Site SDTB désigne le site Internet exploité par la SDTB accessible sous l’URL http://www.sdtb.fr Article 2 – Objet – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la SDTB offre la possibilité au Client d’acheter des Produits ou Services présentés sur le Site SDTB et s’appliquent exclusivement aux ventes de Produits ou Services réalisées par le biais du Site SDTB. Article 3 – Acceptation des Conditions Générales de Vente La SDTB se réserve le droit de modifier en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site SDTB au moment de la passation d’une Commande. Le Client agrée et accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente, déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, de ses propres conditions générales d’achat, toute passation d’une Commande par le Client entraînant acceptation de sa part des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, la SDTB se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir toute passation d’une Commande, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site SDTB constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SDTB et ses Clients. Pour toute information ou question, le service clientèle de la SDTB est à votre disposition : Société pour le Développement des Techniques Bancaires 18 rue La Fayette – 75009 PARIS - Tel : 01 48 00 51 61 Article 4 – Commandes Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La SDTB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un impayé total ou partiel relatif à une commande antérieure, réalisée par le biais du Site SDTB ou par tout autre moyen, ou avec lequel un litige de paiement quelconque serait en cours. Le Client déclare avoir toute capacité juridique pour contracter de manière générale et effectuer une Commande sur le Site SDTB en particulier. Les Commandes sont effectuées sur le Site SDTB. Une fois la Commande passée, une confirmation de la Commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client. Un devis avec les frais de port vous sera envoyé à la même adresse. Le Client s’interdit de revendre les Produits en partie ou en totalité. Toute Commande passée par un Client est destinée à son usage personnel ou à l’usage personnel de la personne physique au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Article 5 – Disponibilité Les offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site SDTB, dans la limite de stocks disponibles. Pour les Produits non stockés par la SDTB, les offres des Produits sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de la SDTB. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence être imputées à la SDTB. Le Client est alors informé, par courrier électronique ou par courrier ou encore sur la facture, des Produits non disponibles. Les articles non disponibles ne sont supprimés de l’offre que si la rupture nous est signalée comme définitive par le fournisseur (édition épuisée). Dans les autres cas, le Client pourra repasser Commande des Produits manquants qui seront livrés sous réserve de leur disponibilité chez le fournisseur. Dans le cas où une commande ne pourrait être honorée pour cause d’indisponibilité de tout ou partie des produits commandés, le Client sera remboursé par chèque, au plus tard à la fin du mois suivant celui au cours duquel la Commande a été enregistrée : -en cas d’indisponibilité de la totalité des Produits, à hauteur de la totalité du montant payé TTC par le Client, frais de port inclus ; -en cas d’indisponibilité d’une partie des Produits commandés, à hauteur du prix payé TTC par le Client et correspondant aux Produits non livrés, hors frais de port. Article 6 – Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA plus autres taxes) et n’incluent pas les frais de port spécifiés par ailleurs. Toute Commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane à l’occasion de l’arrivée à destination du colis. Ces droits et taxes éventuels sont à la charge du Client et relèvent de la responsabilité de ce dernier. La SDTB n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client sur ces droits de douanes et taxes éventuellement applicables et il revient au Client de se renseigner. La SDTB se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment mais ceux-ci seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes, sous réserve des disponibilités. ARTICLE 7 - PAIEMENT Toutes les Commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Destinataire. Le prix des Produits commandés est exigible en totalité, frais de port inclus, à réception de facture. Article 8 – Livraison des Produits Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande. La zone de livraison est celle couverte par le service « Colissimo » de La Poste. Les délais de livraison correspondent aux délais d’acheminement des colis par le service « Colissimo » de La Poste. La SDTB ne pourra être tenue responsable de retards dus à une rupture de stock chez le fournisseur d’un Produit. Article 9 – Réserve de propriété Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix des Produits par ce dernier, en principal et accessoire, quelle que soit la date de livraison des Produits. En revanche, le risque de perte et de détérioration des Produits sera transféré au Client dès leur expédition. Article 10 – Droit de rétractation Conformément aux dispositions du code de la consommation et de la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception du(es) Produit(s) pour retourner tout Produit à la SDTB pour remboursement du prix hors frais de port, sans pénalité, à l’adresse suivante : Société pour le Développement des Techniques Bancaires 18 rue La Fayette – 75009 PARIS Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client. Au-delà de ce délai de sept (7) jours, les Produits livrés seront réputés conformes à la Commande et acceptés par le Client. Le remboursement sera effectué par envoi d’un chèque bancaire à la dernière adresse indiquée par le Client lors du processus de Commande ou d’une modification ultérieure des données concernant son compte, au plus tard à la fin du mois suivant celui au cours duquel les Produits retournés auront été reçus par la SDTB. Toutefois, si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner l’intégralité de(s) Produit(s) en parfait état, non ouverts s’ils sont emballés, avec la facture et le bon de livraison. Si un ou plusieurs Produits sont manquants, incomplets, endommagés, salis, ne sont plus dans leur emballage d’origine ou sont hors de leur emballage scellé, la SDTB ne les remboursera pas et se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts. Article 11 – Garantie Le Client bénéficie des dispositions de garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les Produits défectueux ou non conformes à la Commande sont remboursés ou échangés, au choix du Client. La demande par écrit motivant les raisons du retour accompagnée du(es) Produit(s) retourné(s) doit être effectuée par le Client dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du(es) Produit(s) à l’adresse indiquée à l’article 10 ci-dessus. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. Le remboursement du prix des Produits retournés, lorsque la réclamation s’avèrera fondée, sera effectué par envoi d’un chèque bancaire à la dernière adresse indiquée par le Client lors du processus de Commande ou d’une modification ultérieure des données concernant son compte, au plus tard à la fin du mois suivant celui au cours duquel les Produits retournés auront été reçus par la SDTB. Les frais de port relatifs à l’envoi des Produits restent à la charge du Client sauf si l’ensemble de la Commande fait l’objet de la réclamation. Les frais de retour seront remboursés au Client en cas de réclamation fondée. Article 12 – Responsabilité Le Client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SDTB ne saurait être engagée en cas de non-conformité d’un Produit avec la législation ou la règlementation d’un pays autre que la France où ce Produit serait livré. Les photographies sont communiquées à titre illustratif uniquement. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la SDTB ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultant : -de la perte de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ; -de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ; -de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre Client ; -de la non conclusion d’une vente ou d’un achat ; -du coût des biens ou services de remplacement ; -d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Article 13 – Données personnelles, cookies Utilisation de vos informations personnelles par La SDTB Plusieurs types d'informations peuvent être collectées. Lors d'une inscription, La SDTB vous demande votre nom, votre courriel et d'autres informations personnelles. LA SDTB est d'autant mieux en mesure de répondre à vos attentes que les informations que vous nous fournissez sont nombreuses et détaillées. Votre inscription effectuée, vous n'êtes plus un utilisateur anonyme pour La SDTB ce qui nous permet de répondre plus précisément à vos attentes et d'améliorer constamment nos services. Seule La SDTB a accès aux informations personnelles des utilisateurs. Les informations sont analysées dans une perspective globale d'amélioration de nos services à votre profit. Les sites Web qui ont des liens avec nos sites peuvent également recueillir des informations personnelles vous concernant. 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